Garantie Financière d’Achèvement
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Diot-Siaci Caution, un partenaire de confiance
Chez Diot Siaci Crédit, nous comprenons l’importance capitale des cautions douanières pour les entreprises impliquées dans le commerce international. C’est pourquoi nous offrons des solutions sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de chaque client. Notre expertise dans ce domaine nous permet d‘accompagner nos clients dans la gestion efficace de leurs obligations douanières, tout en leur offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour se concentrer sur leur activité principale.
Garantie Financière d’Achèvement de Diot Siaci Caution
La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) est une garantie réglementée exigée dans le cadre de toute opération de promotion immobilière. Selon l’article L261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), elle est obligatoire pour la vente de logements neufs en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Elle est également requise dans des opérations spécifiques telles que les ventes en bloc ou les Contrats de Promotion Immobilière (CPI) pour des ouvrages tertiaires. La garantie financière d’achèvement peut également être limitée aux travaux de VRD (Voirie et Réseau Divers).
Cette garantie offre une protection essentielle aux acquéreurs en apportant le financement nécessaire qui permettra l’achèvement des travaux immobiliers conformément aux termes du contrat, si le promoteur venait à faire défaut financièrement.
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